RÈGLES JURIDIQUES
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Le concours est organisé par The Northern Miner, une filiale de EarthLabs Inc. (TSX-V : SPOT) (le « Concours »).
La cagnotte totale est de 289 pièces d’or d’une once chacune, d’une valeur approximative de 1 335 637 $CAD, répartie comme suit (chacune, un « Prix ») :
- Grand Prix: 217 pièces d’une once d’or (~1 000 000 $CAD)
- 12 Prix Bonus mensuels: 72 pièces d’or d’une once au total (6 pièces ou
~27 729 $CAD par Prix).
Le Grand Prix et chaque Prix Bonus seront situés dans une ou plusieurs provinces ou territoires du Canada.
Détails de l’évaluation de l’or :
Toutes les évaluations sont basées sur le prix de l’or au comptant au 28 mai 2025 (3 342,65 $USD par pièce) et sur un taux de change CAD/USD de 1,3826, ce qui représente une valeur par pièce de 4 621,55 $CAD. Les pièces sont une once d’or et ne sont pas destinées à la circulation en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.
Format du trésor :
Chaque Prix est lié à une boîte à trésor physique cachée quelque part au Canada et contenant un code alphanumérique unique (chacune, une « Boîte à Trésor »).
Remise des Prix :
Les Participants doivent localiser la Boîte à Trésor cachée, conformément au Règlement officiel, afin de réclamer le Grand Prix ou un Prix Bonus, selon le cas
La réclamation nécessite :
- La soumission du code alphanumérique unique via le lien de soumission;
- Le téléchargement d’une photo montrant la Boîte à Trésor ou son emplacement;
- L’indication du nom complet, d’une adresse électronique valide et d’un numéro de téléphone du Participant à des fins de vérification d’identité; et
- L’acceptation du Règlement officiel par le Participant.
Le premier Participant éligible à soumettre correctement un code valide et à répondre à toutes les exigences du Règlement officiel, tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion, sera éligible pour réclamer le Prix en question.
Le Concours est ouvert aux personnes résidant au Canada et qui sont (i) âgées de 18 ans ou plus, ou (ii) ayant l’âge légal dans la province ou le territoire où elles résident.
Tous les gagnants sont tenus de remplir une déclaration et une décharge de responsabilité et peuvent faire l’objet d’une vérification d’identité.
Période du Concours :
Le Concours débutera le 13 août 2025 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit. Toutes les réclamations doivent être faites avant minuit, le 31 décembre 2026. Si une réclamation n’est pas effectuée avant le 31 décembre 2026, la réclamation sera annulée et le Prix correspondant ne sera pas attribué.
Le Concours est ouvert aux personnes résidant au Canada et qui sont (i) âgées de 18 ans ou plus, ou (ii) ayant l’âge légal dans la province ou le territoire où elles résident.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours ou pour gagner le Grand Prix ou un Prix Bonus.
Un Participant au Concours doit accepter le Règlement officiel pour pouvoir participer au Concours et gagner un Prix.
Les employés, les dirigeants, les sous-traitants et les membres de la famille immédiate d’EarthLabs Inc. et de The Northern Miner, ainsi que toutes les marques affiliées, ne sont pas autorisés à participer au Concours ou à gagner un Prix.
Définitions
« Organisateur » désigne The Northern Miner, et les sociétés affiliées de l’Organisateur désignent EarthLabs Inc. et ses canaux médiatiques, y compris CEO.CA Technologies Ltd. (« CEO.CA »), MINING.COM, Canadian Mining Journal, DigiGeoData Ltd, EarthLabs Expeditions et EarthLabs CrashLabs Podcast.
« Participant » désigne une personne qui est admissible au Concours et qui a accepté d’être liée par le Règlement officiel et qui a accepté la collecte, l’utilisation, la divulgation et la gestion des renseignements personnels ainsi que la réception de messages électroniques commerciaux, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
Les « Parties déchargées » désignent
- l’Organisateur et ses sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, agents et sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées, et
- les propriétaires ou occupants de la propriété dans laquelle le Participant entre et/ou cherche une Boîte à Trésor, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, agents et sous-traitants respectifs.
« Règlement officiel » ou « Règlement » signifie le présent règlement officiel et les autres exigences ou interdictions liées au Concours, y compris toute modification ou tout changement qui y est apporté.
En participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’être lié par : (i) le Règlement officiel, (ii) les règles, exigences, interdictions ou restrictions que le propriétaire ou l’occupant de la propriété peut avoir mises en place pour l’entrée et la recherche d’une Boîte à Trésor dans la propriété, et (iii) toutes les décisions de l’Organisateur.
En participant à ce Concours, un Participant accepte et consent à ce que l’Organisateur et ses sociétés affiliées collectent, utilisent, divulguent et gèrent ses informations personnelles (y compris son nom, ses coordonnées, sa localisation, ses informations de paiement, son activité de navigation) à des fins :
- d’administration du Concours, la prise de décisions relatives au Concours, l’attribution d’un Prix et la publicité;
- de vérification de l’identité et prévention de l’utilisation frauduleuse des plateformes, produits et services de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées;
- de traitement des demandes de renseignements et y répondre, et fournir des services d’information;
- d’identification des préférences et des besoins de l’utilisateur;
- d’ouverture et gestion un compte ou un abonnement;
- de fourniture des produits et services demandés;
- de traitement d’une transaction d’achat;
- d’amélioration, de modification, de personnalisation ou toute autre amélioration des services et de la communication au profit des utilisateurs et des visiteurs du Site web;
- d’envoi d’informations sur les produits et services;
- d’assurer un niveau de service élevé aux utilisateurs;
- de répondre aux exigences réglementaires et légales;
- d’améliorer la sécurité et la performance du réseau et des systèmes d’information;
- de faire respecter les conditions générales des Sites web respectifs.
Nous utilisons notre propre technologie et celle de tiers pour collecter des informations sur votre appareil. Il s’agit du type d’appareil, de l’identifiant de l’appareil, du système d’exploitation, du navigateur et des caractéristiques de l’écran, ainsi que de l’adresse IPet de la localisation GPS. Nous combinons les informations que nous collectons à votre sujet avec des données obtenues auprès de tiers (plateformes de médias sociaux, partenaires publicitaires, fournisseurs de données, etc.) afin d’améliorer le contenu et la publicité personnalisés.
Pour une description complète de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur, disponible à l’adresse https://www.northernminer.com/privacy-policy/.
Un Participant peut obtenir de plus amples informations auprès de la personne de contact pour la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Le Participant accepte également de recevoir des messages électroniques commerciaux de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées dans le but de l’informer sur l’Organisateur et ses sociétés affiliées et leurs produits et de recevoir des bulletins d’information, des rapports, des communiqués de presse, des invitations à des événements ou des notifications d’événements, ainsi qu’à des fins de marketing similaires.
Le Participant peut retirer son consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux en envoyant un courriel à la personne de contact pour la protection de la vie privée mentionnée ci-dessous.
Les coordonnées de la personne de contact pour la protection de la vie privée sont les suivantes :
The Northern Miner Group
69 Yonge St., Suite 200
Toronto, ON
Canada M5E 1K3
Tél. : +1 416 510 6789
www.northernminer.com
support@northernminer.com
Le Concours est ouvert aux personnes résidant au Canada et qui sont (i) âgées de 18 ans ou plus, ou (ii) ayant l’âge légal dans la province ou le territoire où elles résident.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours ou pour gagner le Grand Prix ou un Prix Bonus.
Un Participant au Concours doit accepter le Règlement officiel pour pouvoir participer au Concours et gagner un Prix.
Les employés, les dirigeants, les sous-traitants et les membres de la famille immédiate d’EarthLabs Inc. et de The Northern Miner, ainsi que toutes les marques affiliées, ne sont pas autorisés à participer au Concours ou à gagner un Prix.
Définitions
« Organisateur » désigne The Northern Miner, et les sociétés affiliées de l’Organisateur désignent EarthLabs Inc. et ses canaux médiatiques, y compris CEO.CA Technologies Ltd. (« CEO.CA »), MINING.COM, Canadian Mining Journal, DigiGeoData Ltd, EarthLabs Expeditions et EarthLabs CrashLabs Podcast.
« Participant » désigne une personne qui est admissible au Concours et qui a accepté d’être liée par le Règlement officiel et qui a accepté la collecte, l’utilisation, la divulgation et la gestion des renseignements personnels ainsi que la réception de messages électroniques commerciaux, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
Les « Parties déchargées » désignent
- l’Organisateur et ses sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, agents et sous-traitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées, et
- les propriétaires ou occupants de la propriété dans laquelle le Participant entre et/ou cherche une Boîte à Trésor, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, agents et sous-traitants respectifs.
« Règlement officiel » ou « Règlement » signifie le présent règlement officiel et les autres exigences ou interdictions liées au Concours, y compris toute modification ou tout changement qui y est apporté.
« Site web » signifie https://treasure.northernminer.com.
En participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’être lié par : (i) le Règlement officiel, (ii) les règles, exigences, interdictions ou restrictions que le propriétaire ou l’occupant de la propriété peut avoir mises en place pour l’entrée et la recherche d’une Boîte à Trésor dans la propriété, et (iii) toutes les décisions de l’Organisateur.
En participant à ce Concours, un Participant accepte et consent à ce que l’Organisateur et ses sociétés affiliées collectent, utilisent, divulguent et gèrent ses informations personnelles (y compris son nom, ses coordonnées, sa localisation, ses informations de paiement, son activité de navigation) à des fins :
- d’administration du Concours, la prise de décisions relatives au Concours, l’attribution d’un Prix et la publicité;
- de vérification de l’identité et prévention de l’utilisation frauduleuse des plateformes, produits et services de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées;
- de traitement des demandes de renseignements et y répondre, et fournir des services d’information;
- d’identification des préférences et des besoins de l’utilisateur;
- d’ouverture et gestion un compte ou un abonnement;
- de fourniture des produits et services demandés;
- de traitement d’une transaction d’achat;
- d’amélioration, de modification, de personnalisation ou toute autre amélioration des services et de la communication au profit des utilisateurs et des visiteurs du Site web;
- d’envoi d’informations sur les produits et services;
- d’assurer un niveau de service élevé aux utilisateurs;
- de répondre aux exigences réglementaires et légales;
- d’améliorer la sécurité et la performance du réseau et des systèmes d’information;
- de faire respecter les conditions générales des Sites web respectifs.
Nous utilisons notre propre technologie et celle de tiers pour collecter des informations sur votre appareil. Il s’agit du type d’appareil, de l’identifiant de l’appareil, du système d’exploitation, du navigateur et des caractéristiques de l’écran, ainsi que de l’adresse IPet de la localisation GPS. Nous combinons les informations que nous collectons à votre sujet avec des données obtenues auprès de tiers (plateformes de médias sociaux, partenaires publicitaires, fournisseurs de données, etc.) afin d’améliorer le contenu et la publicité personnalisés.
Pour une description complète de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur, disponible à l’adresse https://www.northernminer.com/privacy-policy/.
Un Participant peut obtenir de plus amples informations auprès de la personne de contact pour la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Le Participant accepte également de recevoir des messages électroniques commerciaux de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées dans le but de l’informer sur l’Organisateur et ses sociétés affiliées et leurs produits et de recevoir des bulletins d’information, des rapports, des communiqués de presse, des invitations à des événements ou des notifications d’événements, ainsi qu’à des fins de marketing similaires.
Le Participant peut retirer son consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux en envoyant un courriel à la personne de contact pour la protection de la vie privée mentionnée ci-dessous.
Les coordonnées de la personne de contact pour la protection de la vie privée sont les suivantes :
The Northern Miner Group
69 Yonge St., Suite 200
Toronto, ON
Canada M5E 1K3
Tél. : +1 416 510 6789
www.northernminer.com
support@northernminer.com
5) Comment jouer
Accès et distribution des indices
Grand Prix
Un poème de plusieurs strophes sera publié sur https://treasure.northernminer.com. Ce poème contient les principaux indices permettant de localiser la Boîte à Trésor contenant un code alphanumérique unique qui est nécessaire pour réclamer le Grand Prix de 1 000 000 $CAD en pièces d’or.
Le Participant doit accepter le Règlement officiel du Concours avant de visionner le poème. Aucun achat n’est nécessaire pour participer.
Prix Bonus
Chaque Prix Bonus sera associé à un poème unique publié sur https://treasure.northernminer.com. Les poèmes et les indices des Prix Bonus seront publiés chaque mois.
Indices bonus
Les indices bonus pour le Grand Prix et les Prix Bonus peuvent être distribués par l’intermédiaire des canaux médiatiques d’EarthLabs :
- The Northern Miner (version imprimée et en ligne)
- MINING.COM
- Journal minier canadien
- CEO.CA
- Podcast CrashLabs
- EarthLabs Expeditions
Les abonnés à The Northern Miner et aux autres canaux médiatiques d’EarthLabs auront accès aux indices bonus le jour de leur publication et à une consolidation des indices bonus. Les non-abonnés peuvent demander un indice bonus en envoyant un courriel à treasure@northernminer.com le jour de la publication de l’indice bonus ou après.
Toutes les Boîtes à Trésor sont cachées au Canada. Elles sont accessibles à pied et se trouvent sur des terrains publics. Les Participants n’auront pas besoin d’équipement spécial, d’outils de fouille, de détecteurs de métaux ou d’autres équipements similaires. Les Participants doivent s’habiller de manière appropriée à l’environnement et aux conditions du site. Les Participants doivent mener leurs recherches de manière sécuritaire, respectueuse et non commerciale.
Il est strictement interdit aux Participants d’utiliser des équipements lourds, des outils de fouille ou des dispositifs similaires, des détecteurs de métaux, lorsque cela est interdit par la loi ou la réglementation, ou d’utiliser des drones dans un espace aérien restreint ou dans des zones protégées. Les opérations de recherche commerciales ne sont en aucun cas autorisées. Cette interdiction d’opérations de recherche commerciales inclut, sans s’y limiter, les expéditions organisées, les visites payantes ou toute autre activité à but lucratif. Les Participants ne peuvent pas vendre ou distribuer des indices, des cartes ou tout autre matériel lié à la recherche.
Les Participants ne doivent pas effectuer de recherches sous l’influence de l’alcool, du cannabis ou de toute autre substance susceptible d’altérer leur jugement ou leur temps de réaction. Un comportement de recherche imprudent ou dangereux n’est pas autorisé. Cette interdiction comprend, sans s’y limiter, le fait de pénétrer sur un terrain dangereux, d’effectuer des recherches dans des conditions météorologiques extrêmes, de ne pas porter des vêtements ou des chaussures appropriés ou d’adopter un comportement susceptible d’endommager des biens ou l’environnement.
Les Participants ne sont pas autorisés à pénétrer sur les propriétés privées. La participation au Concours n’excuse pas l’entrée illégale et ne donne pas la permission d’accéder à une propriété sans autorisation appropriée. Si un Participant pénètre illégalement dans une propriété ou cause des dommages à la propriété ou à l’environnement, le Participant est entièrement responsable de ces dommages et accepte d’indemniser l’Organisateur et toutes les Parties déchargées pour tout préjudice ou responsabilité en résultant.
Tout comportement mettant en danger des personnes, manquant de respect à la propriété ou portant atteinte à l’intégrité du Concours peut entraîner une disqualification immédiate, à la seule discrétion de l’Organisateur.
Les Participants pénètrent dans la propriété à leurs propres risques et recherchent la Boîte à Trésor correspondante à leurs propres risques. L’Organisateur et les Parties déchargées ne sont pas responsables des accidents, décès, blessures, dommages, pertes ou autres préjudices subis du fait de l’entrée du Participant dans la propriété et de la recherche de la Boîte à Trésor dans la propriété. Les Participants doivent se conformer aux lois en vigueur et aux exigences du propriétaire ou de l’occupant de la propriété.
Les Participants sont seuls responsables de tous les coûts ou dépenses encourus pour participer au Concours, découlant de la participation ou associés à celle-ci. Ces coûts et dépenses comprennent, sans s’y limiter, les frais de déplacement vers et depuis n’importe quel lieu, les frais d’hébergement, de repas ou de transport, les frais de vêtements, d’équipement ou d’autres articles achetés par le Participant, et les frais d’équipement, de vêtements ou d’autres articles endommagés ou perdus.
Les Participants sont seuls responsables de tout dommage qu’ils pourraient causer à la propriété ou de toute perte subie par le propriétaire ou l’occupant de la propriété, y compris tout coût lié à l’exécution de travaux de remise en état, et indemnisent l’Organisateur et les Parties déchargées de pour tout dommage, perte ou autre préjudice résultant de la participation du Participant au Concours, y compris l’entrée dans la propriété et la fouille de la propriété. Les Participants ne doivent pas entraver les autres Participants.
Prix
La cagnotte totale est de 289 pièces d’or d’une once, d’une valeur approximative de 1 335 637 $CAD, réparties comme suit :
- Grand Prix : 217 pièces d’or d’une once (~1 000 000 $CAD)
- 12 Prix Bonus mensuels : 72 pièces d’or d’une once au total (6 pièces ou ~27 729 $CAD par Prix)
Le Grand Prix et chaque Prix Bonus seront situés dans une ou plusieurs provinces ou territoires du Canada.
Détails de l’évaluation de l’or :
Toutes les évaluations sont basées sur le prix de l’or au comptant au 28 mai 2025 (3 342,65 $USD par pièce) et sur un taux de change CAD/USD de 1,3826, ce qui donne une valeur par pièce de 4 621,55 $CAD. Les pièces sont en or d’une once et ne sont pas destinées à la circulation en vertu de la loi sur la Monnaie royale canadienne.
Conditions d’attribution des Prix : Les Prix doivent être acceptés tels quels. Aucune substitution ou alternative en espèces n’est autorisée. Les Prix ne sont pas transférables. Un Participant peut réclamer plus d’un Prix (Grand Prix ou Prix Bonus).
Les réclamants des Prix sont seuls responsables des taxes, droits ou frais applicables liés aux Prix, y compris dans la province ou le territoire de leur résidence.
Avis aux réclamants
Processus de réclamation
Les Participants doivent localiser la Boîte à Trésor cachée, tel que prévu dans le Règlement officiel, afin de réclamer le Grand Prix ou un Prix Boni.
La réclamation nécessite :
- La soumission du code alphanumérique unique via le lien de soumission;
- Le téléchargement d’une photo montrant la boîte à trésors ou l’emplacement réclamé;
- L’indication du nom complet, d’une adresse électronique valide et d’un numéro de téléphone du Participant à des fins de vérification d’identité; et
- Acceptation du Règlement officiel par le Participant.
Le premier Participant éligible à soumettre correctement un code valide et à satisfaire à toutes les exigences du Règlement officiel, tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion, sera éligible pour réclamer le Prix en question. Tous les gagnants sont tenus de remplir une déclaration et une décharge de gagnant et peuvent faire l’objet d’une vérification d’identité.
Dans le cas d’une réclamation de code en double ou contestée, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger :
- une preuve de découverte horodatée;
- une preuve photo ou vidéo de la Boîte à Trésor;
- de la Boîte à Trésor in situ;
- une description écrite de la découverte; et/ou
- une vérification des métadonnées, le cas échéant.
La décision de l’Organisateur concernant toutes les demandes de Prix est définitive et contraignante.
Publicité pour les gagnants
En réclamant un Prix, tous les Participants acceptent et consentent à ce que leur nom et/ou leur photographie et/ou leur lieu de résidence soient utilisés, sans autre compensation, dans toute publicité réalisée par l’Organisateur, à perpétuité et dans tous les médias du monde entier. Les Participants acceptent, entre autres, de participer à des activités promotionnelles et d’autoriser la publication de leur nom, de leur image et de leur histoire dans The Northern Miner et EarthLabs, dans d’autres médias et sur d’autres plates-formes, ainsi que dans des documents de marketing. Le refus de participer sans raisons valables (telles que déterminées par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion) peut entraîner la disqualification du Participant et la confiscation du Prix.
L’accomplissement de la procédure de réclamation du Prix applicable dans les délais impartis relève de la seule responsabilité du réclamant potentiel du Prix. Si un Prix est retourné comme étant non distribuable, ce Prix sera annulé.
Vérification
Si l’Organisateur découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par l’Organisateur) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser l’une des limites ou restrictions prévues dans le présent Règlement, (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, (iii) de perturber le Concours ou d’y participer de manière frauduleuse ou trompeuse, et/ou (iv) de participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale ou incompatible avec la lettre et l’esprit du présent Règlement (le tout tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion), alors l’Organisateur peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier la personne du Concours et, pour plus de certitude, si elle est disqualifiée, cette personne perd tout droit à un Prix.
Tous les Participants et toutes les informations relatives au Concours peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve de conformité au présent Règlement (y compris, sans s’y limiter, une preuve d’identité et/ou d’éligibilité) sous une forme acceptable pour l’Organisateur (y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’éligibilité d’une personne à participer à ce Concours, (ii) pour vérifier l’éligibilité et/ou la légitimité de toute information relative au Concours soumise ou reçue (ou prétendument soumise ou reçue) dans le cadre de ce Concours, et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par l’Organisateur, à sa seule et entière discrétion, dans le cadre de l’administration de ce Concours conformément au présent Règlement. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction de l’Organisateur dans le délai spécifié par l’Organisateur peut entraîner la disqualification du Participant, à la seule et entière discrétion de l’Organisateur.
Toutes les informations demandées par l’Organisateur et/ou fournies à l’Organisateur dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et en aucun cas trompeuses. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier tout Participant s’il estime (à sa seule et entière discrétion) que ce Participant a fourni à tout moment des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses (comme déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion).
L’heure sera basée sur l’heure de Toronto, Ontario, et l’heure de réception sera basée sur l’heure reçue par l’Organisateur dans ses bureaux et telle qu’enregistrée par son ordinateur
6) Règles générales
Les Prix non réclamés seront annulés et ne seront pas attribués.
L’Organisateur n’est pas responsable de tout changement d’adresse électronique, d’adresse postale et/ou de numéro de téléphone par les Participants.
Toutes les informations relatives au Concours deviennent la propriété de l’Organisateur et, le cas échéant, aucune information relative au Concours ne sera renvoyée.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte d’informations relatives au Concours ou de défaillance du Site web pendant le Concours, en cas de problèmes ou de dysfonctionnement technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de logiciels, de programmes, d’échec de réception d’un courrier électronique ou d’autres informations par l’Organisateur en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet, sur le Site web, ou d’une combinaison de ces facteurs.
L’Organisateur n’est pas responsable si un Participant n’est pas en mesure d’accéder au Site web sur son appareil mobile, son ordinateur ou tout autre appareil.
L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier tout Participant (et toutes ses demandes de Prix).
L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier ou de suspendre le Concours si un virus, une altération, une intervention non autorisée, des risques sanitaires ou des restrictions gouvernementales, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur (force majeure), venaient à altérer la sécurité ou la bonne administration du Concours.
L’Organisateur, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou d’autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison que ce soit.
Les messages de notification des Prix et tous les autres documents relatifs au Concours sont la propriété et la propriété intellectuelle de l’Organisateur et ne peuvent être utilisés à d’autres fins promotionnelles, commerciales ou autres sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur.
Les Participants sont seuls responsables de l’utilisation des données standard et des tarifs de service applicables, qui varient en fonction du forfait de l’appareil mobile applicable et du fournisseur de services mobiles (veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles pour plus de détails avant de participer à ce Concours à l’aide d’un appareil mobile compatible).
Toute tentative visant à endommager délibérément le Site web ou à saper le fonctionnement légitime de ce Concours constitue une violation des lois pénales et civiles, et en cas de tentative de ce type, l’Organisateur se réserve le droit de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales.
En participant à ce Concours, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, chaque Participant accepte (et s’engage à confirmer par écrit) et par la présente : (i) dégage les Parties déchargées de toute responsabilité, perte ou dommage qu’elles pourraient encourir dans le cadre de leur participation à ce Concours et, le cas échéant, en ce qui concerne l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un Prix, les notifications relatives aux Prix (y compris, mais sans s’y limiter, toute notification erronée), (ii) accepte que, sans limiter la généralité de ce qui précède et pour plus de certitude, il ne sera en aucun cas autorisé à obtenir des récompenses pour, et renonce par la présente à tout droit de réclamer, des dommages punitifs, accidentels, conséquentiels, ou tout autre dommage, (iii) accepte que toutes les causes d’action découlant de ou liées à ce Concours, ou à tout Prix attribué, soient résolues individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective, et (iv) accepte que toutes les réclamations, jugements et récompenses soient limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice.
Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de mise en ligne, d’Internet, d’ordinateur ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, le nombre de Prix réclamés est supérieur au nombre de Prix à attribuer conformément au présent Règlement (quel que soit le niveau de Prix), ou si, en raison d’une telle erreur, le nombre de réclamations de Prix valides est supérieur au nombre de Prix disponibles en vertu du présent Règlement (quel que soit le niveau de Prix), un tirage au sort sera effectué après la clôture du Concours parmi tous les Participants de Prix éligibles pour attribuer le nombre restant de Prix (tel que déterminé par l’Organisateur, à sa seule et entière discrétion, sur la base de ses registres officiels). L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable d’un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter : le Site web, la télévision, la presse, la radio, le numérique, l’Internet ou tout autre type de publicité ou de communication (y compris, mais sans s’y limiter, la version abrégée du présent Règlement qui apparaît sur une telle publicité ou un tel autre type de communication), les termes et conditions du présent Règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi et l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une telle divergence ou incohérence. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans le cas où l’Organisateur aurait connaissance d’une telle divergence ou incohérence, l’Organisateur publiera un avis de clarification ou de correction dans un lieu et/ou un média approprié en fonction de la nature de la divergence ou de l’incohérence (un tel avis de clarification ou de correction peut, mais n’est pas tenu de le faire, consister en une version révisée du présent Règlement et/ou être communiqué via le Site web), le tout tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion.
Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les enjeux et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement ou les droits et obligations des Participants, de l’Organisateur ou de toute autre Partie déchargée dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties acceptent par la présente la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action d’exécution (ou autrement liée au présent Règlement ou à ce Concours). Nonobstant toute disposition contraire dans le Règlement, les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent s’appliquent aux résidents de la province de Québec.